- Loi n° 83-13 du 02 Juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
- Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
- Loi n° 90-03 du 06 Février 1990 relative à l’inspection du travail.
- Loi n° 90-11 du 21 Avril 1990 relative aux relations de travail.