- Décret n° 86-132 du 27 Mai 1986 fixant règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
- Décret exécutif n° 90-198 du 30 Juin 1990 portant règlementation des substances explosives.
- Décret n° 91-05 du 19 01 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicable en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
- Décret exécutif n° 93-120 du 15 Mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail.
- Décret exécutif n° 96-98 du 06 Mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs.
- Décret n° 96-209 du 05 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.
- Décret exécutif n° 99-95 du 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante.
- Décret exécutif n° 2000-73 du 01 Avril 2000 règlementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes.
- Décret exécutif n° 01-342 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.
- Décret n° 02-427 du 07 Décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
- Décret n° 05-08 du 08 Janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.
- Décret n° 05-09 du 08 Janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et à la sécurité.
- Décret n° 05-10 du 08 Janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité interentreprises d’hygiène et de sécurité.
- Décret n° 05-11 du 08 Janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.
- Décret n° 05-12 du 08 Janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
- Décret exécutif n° 09-321 du 08 Octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante.
- Décret exécutif n° 10-201 du 30 Aout 2010 relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille.
Décrets
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