- Arrêté interministériel du 09 Juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.
- Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.
- Arrêté interministériel du 01 octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
- Arrêté du 26 Juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
- Arrête du 26 Juillet 2008 relatif à la déclaration d’ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.