Foire aux questions - FAQ
Avant tout, votre employeur. Il est tenu de vous informer en tant qu’employé sur les risques spécifiques dans votre entreprise, ne vous permettre que d’utiliser des machines, outils et matériaux qui remplissent les normes de sécurité et vous fournir le cas échéant les moyens de protection adéquats. Toutefois, vous êtes dans l’obligation de vous soumettre aux prescriptions de votre employeur, de respecter les mesures de sécurité et de porter les équipements de protection individuelle.
La CPHS (commission paritaire d’hygiène et de sécurité) est une commission paritaire qui doit être obligatoirement installée dans tout organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs à durée indéterminée. Elle est régie par le décret n° 05-09 du 08 janvier 2005 relatif au commissions paritaires et aux préposés de l’hygiène et à la sécurité. Ses principales missions consistent s’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité du travail et de suggérer les améliorations nécessaires.
Un préposé à la sécurité doit être obligatoirement désigné dans tout organisme employant moins de neuf (09) travailleurs. Un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité assisté de deux (02) travailleurs les plus qualifiés en la matière, est obligatoirement désigné par le responsable de l’organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée. Le préposé à la sécurité doit s’assurer de l’application de toutes les mesures relatives à la prévention des risques professionnels.
La déclaration d’ouverture de chantier est un formulaire qui doit être rempli par tout maître d’ouvrage pour chaque chantier occupent plus de neuf (09) travailleurs pendant plus d’une semaine ce formulaire est délivré par les agences de la CNAS et il doit être : daté, signé et communiqué à l’OPREBATPH et à inspection du travail territorialement compétentes.