وزارة العمـل والتشغيل والضمـان الاجتماعي
ⴰⵖⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⵎⴰⵃⵉⵍ ⴷ ⵓⵙⵡⵓⵔⵉ ⴷ ⵜⴻⵖⵍⵉⵙⵜ ⵜⵉⵎⴻⵜⵜⵉⵜ
هيئة الوقاية من الأخطار المهنية في نشاطات البناء والأشغال العمومية والري
ⴰⴳⵎⴰⵏ ⵏ ⵓⵀⴻⵣⵣⴻⴱ ⵙⴻⴳ ⵢⵉⵎⵉⵀⴰⵏ ⵉⵙⵓⴷⴰⵔ ⴷⴻⴳ ⵢⵉⵔⵎⴰⴷ ⵏ ⵓⵣⴰⴷⴰⵖ ⴷ ⵢⵉⵎⴰⵀⵉⵍⴻⵏ ⵉⵣⵓⵢⴰⵢ ⴷ ⵢⵉⵎⴻⵙⵡ

Les risques électriques

Le décret exécutif n° 01-342 du 28 Octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.

Ce décret a été publié dans le Journal Officiel N° 65 du 04 Novembre 2001 en a application des dispositions de l’article 45 - alinéa 2 de la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

Les dispositions du décret en question ont été détaillées dans huit (8) chapitres :

Le chapitre 02 a établi le classement des installations électriques en fonction des tensions. Le chapitre 03 énonce les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations électriques. Les chapitres 04 et 05 présentent d’une manière détaillée la protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituelles mentent sous tension, ainsi que les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension. Par ailleurs, les chapitres 06 et 07 ont précisé le type de prévention des brulures, incendies et explosions d’origine électrique ainsi que l'utilisation, la surveillance, l'entretien et la vérification des installations électriques. Il est important de retenir que l'article 70 de ce décret attribue à l'inspection du travail le pouvoir de prescrire à l'employeur de faire procéder à une vérification de tout ou partie des installations électriques.

En complément,   l’article 71 indique que l'employeur doit tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les documents, ci-après énumérés, mis à jour :

•        Le plan schématique indiquant la situation des locaux ou emplacements de travail soumis par le présent décret à des prescriptions spéciales ;

•        Le plan des canalisations électriques ;

•        Le registre où sont consignés par ordre chronologique les dates et la nature des différentes vérifications ou contrôles ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectués ;

•        Les rapports des vérifications effectuées ;

Les justifications des travaux et modifications effectuées pour pallier à la défectuosité tés constatées dans les rapports précités.     En fin, le chapitre 08 émet des dispositions particulières et notamment les conditions de formation des personnels requis pour administrer les premiers soins aux victimes d'accidents électriques.

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