FORMULAIRE DE DECLARATION D'OUVERTURE D'UN CHANTIER DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE
(à communiquer par le maître d'ouvrage 10 jours avant l'ouverture du chantier à la caisse nationale des assurances sociales, à l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique et à l'inspection du travail) (1)
Bâtiment   Travaux Publics   Hydraulique  
Occupant plus de neuf (9) travailleurs pendant plus d'une semaine
(Art. 5 du décret exécutif n° 05- 12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique)
MAITRE D'OUVRAGE
Nom :
Adresse :
Wilaya:
Commune :
Téléphone:
Email:
ENTREPRISE  
Nom :
ou Raison Sociale:
Adresse :
Wilaya:
Commune :
Téléphone:
Email:
N° d'identification sécurité sociale :
CHANTIER
Lieu (adresse exacte) :
Wilaya:
Téléphone:
Nature des travaux :
Autre :
Date du commencement des travaux :
Durée de réalisation des travaux :
Risques particuliers (3) :
Autre :
Effectif maximum du personnel  qui sera employé :
Nom et qualité de la personne  chargée des questions de sécurité :
        
(1) { CNAS (agence locale proche du chantier)
OPREBATPH (direction régionale territorialement compétente)
Inspection du travail (inspection du travail de wilaya)
(2)   Cochez la case correspondante
(3)   Indiquer le risque