Oprebatph/AOC

FORMULAIRE DE DECLARATION D'OUVERTURE D'UN CHANTIER DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE

Formulaire à communiquer par le maître d'ouvrage 10 jours avant l'ouverture du chantier à la caisse nationale des assurances sociales ( CNAS - agence locale proche du chantier) , à l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (OPREBATPH) et à l'inspection du travail (inspection du travail de wilaya).

En cliquant sur le lien ci-dessous, Vous acceptez d'imprimer le formulaire après l'avoir renseigné, de le viser, de le cacheter et de nous le transmettre par tout moyen.

الرجاء الضغط هنا للإدلاء بتصريحكم ( باللغة العربية )
 

Veuillez cliquer ici pour enregistrer votre déclaration (en français)

 


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